Plan directeur «Énergie éolienne» Bienne-Seeland prêt à être adopté

La région de planification seeland.biel/bienne a clarifié les possibilités de mise en œuvre et le potentiel d’installations éoliennes dans le Seeland. Quatre zones sur le canal de Hagneck, au Büttenberg, à Seedorf et à Diessbach/Büetigen sont jugées comme étant appropriées et définies dans le Plan directeur «Énergie éolienne». L'Assemblée des membres, composée des 61 mairies de la région, se prononcera sur le Plan directeur le 1er juillet 2024. S'il est adopté, la balle sera dans le camp des communes. Pour qu'un parc éolien puisse être construit, elles doivent élaborer et adopter une planification communale.

La stratégie énergétique de la Confédération prévoit que l'énergie éolienne devienne un pilier important de la production d'électricité renouvelable d'ici 2050. Le Canton de Berne veut promouvoir les installations de production d'énergie éolienne sur des sites appropriés. À cette fin, le Plan directeur cantonal désigne desdits périmètres propices à l'énergie éolienne et oblige les régions à les examiner en profondeur et à élaborer un Plan directeur régional «Énergie éolienne».


Un processus en plusieurs étapes
Sur la base du Plan directeur cantonal et des demandes de plusieurs communes, le Comité de la région de planification seeland.bielbienne a décidé en juillet 2018 de clarifier plus en détail le potentiel d’installations éoliennes dans le Seeland.

Dans un premier temps, une évaluation technique des périmètres propices à l'énergie éolienne a été réalisée. Celle-ci a révélé qu'il n'existait que quelques critères d'exclusion à grande échelle dans le Seeland et que des parcs éoliens sont généralement possibles sur la plupart des sites. Lors de la consultation ultérieure sur le rapport de base, une majorité de communes s'est prononcée en faveur d'une clarification plus détaillée des zones propices à l'implantation d'éoliennes.

En février 2020, le Comité a lancé l'élaboration du Plan directeur régional «Énergie éolienne». Au total, 12 périmètres propices ont été analysés sur la base des principes et critères cantonaux et évalués en fonction de leur compatibilité paysagère et de leur potentiel énergétique. Après la participation publique au début de l'été 2022 et l'examen préalable des autorités cantonales, la planification a été remaniée. Le 15 mai 2024, le Comité a adopté le Plan directeur régional «Énergie éolienne» pour décision par l'Assemblée des membres seeland.biel/bienne.


Appréciation d’un point de vue régional global
L'objectif de la planification directrice régionale est l'évaluation en termes d'aménagement du territoire et la détermination d’emplacements appropriés pour les installations éoliennes dans une perspective globale régionale. Le Plan directeur régional répond à la question de savoir où les installations éoliennes sont possibles dans le Seeland conformément aux exigences légales et en tenant compte d'autres intérêts en matière d'utilisation et de protection. Lors de la planification, tous les intérêts et critères pertinents ont été pris en compte au niveau approprié. C'est pourquoi le Plan directeur régional «Énergie éolienne» définit quatre zones convenant à la construction d'installations éoliennes d'un point de vue régional: le canal de Hagneck, Büttenberg, Seedorf et Oberwald/Bannholz (Diessbach/Büetigen).

Jusqu'à 33 installations éoliennes peuvent être érigées dans ces quatre zones, avec une production d'électricité de 230 gigawattheures par an. Cela correspond à la consommation d'environ 50’000 ménages moyens de 4 personnes. Cela signifie que la part de la région seeland.biel/bienne (environ 180’000 habitants) dans la valeur cible moyenne de l'énergie éolienne conformément à la stratégie énergétique 2050 de la Confédération (proportionnelle à la population résidente) peut être atteinte de justesse.


La décision finale concernant des parcs éoliens appartient aux communes d’implantation
Le Plan directeur régional «Énergie éolienne» augmente la sécurité de planification pour les exploitants de parcs éoliens et les communes intéressés. Les éoliennes d'une hauteur totale supérieure à 30 m ne sont autorisées que dans les zones propices à l'implantation d'éoliennes définies dans un Plan directeur régional. La décision finale quant à la construction d'un parc éolien dans une zone régionale propice à l'implantation d'éoliennes appartient aux communes d’implantation. Dans le cadre de leur plan d’affectation, elles doivent déterminer l'emplacement des installations éoliennes de manière contraignante pour les propriétaires fonciers. Cela nécessite un arrêté de l'assemblée communale ou une votation populaire. La Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui sera votée le 9 juin 2024, n'y change rien.


Le Plan directeur crée une marge de manœuvre pour les communes
Au cours du processus de planification, diverses communes et organisations ont demandé à renoncer à certaines zones propices à l'implantation d'éoliennes. L’organe de direction de la conférence «Aménagement du territoire et paysage» et le Comité ont décidé de s'en tenir aux quatre zones propices à l'implantation éolienne. Ces quatre zones sont compatibles avec les exigences globales et conviennent à l'énergie éolienne d'un point de vue régional. Pour qu'un parc éolien puisse être construit, un plan d'affectation communal est nécessaire dans tous les cas, qui est décidé par les communes d’implantation. Dans le sens de l'autonomie communale, le Plan directeur régional doit donc laisser la plus grande marge de manœuvre possible aux communes.
 

L’essentiel en résumé:

  • Avec le Plan directeur régional «Énergie éolienne», seeland.biel/bienne remplit un mandat contraignant du Canton de Berne.
  • Sur la base d'une analyse techniquement solide, le Plan directeur régional «Énergie éolienne» identifie quatre zones propices dans le Seeland où des parcs éoliens sont possibles d'un point de vue régional : canal de Hagneck, Büttenberg, Seedorf et Oberwald/Bannholz (Diessbach/Büetigen).
  • Le Plan directeur régional est contraignant pour les autorités. Ce n'est que dans les quatre zones mentionnées que les communes et les exploitants de parcs éoliens peuvent planifier et mettre en œuvre un parc éolien. En dehors de ces quatre zones, aucun parc éolien ne peut être construit dans l'ensemble du Seeland.
  • La désignation des quatre zones dans le Plan directeur régional ne signifie pas encore qu'un parc éolien y sera construit. Pour cela, les communes d’implantation doivent d'abord élaborer et adopter un plan d'affectation communal (plan de quartier).
  • Le Plan directeur régional ne traite pas de manière exhaustive tous les aspects et toutes les questions. En particulier, l'emplacement exact des éoliennes, l'évaluation des effets locaux et l'implication de la population font l'objet de la prochaine phase de planification à l'échelle communale.
  • Le Plan directeur régional donne aux communes et aux exploitants de parcs éoliens intéressés la possibilité de développer un projet de parc éolien concret, qui clarifie les questions en suspens et permet aux communes de se forger une opinion. Sur cette base, le corps électoral des communes locales rend ensuite une décision finale quant à la construction d'un parc éolien.

 

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