Adoption d'un Concept de développement « Rives du lac »

Les rives du lac sont des lieux de détente populaires pour la population de la région et des habitats importants pour la flore et la faune. Le besoin d'activités de loisirs et de détente au bord de l'eau augmente, tout en garantissant la protection de la nature et de l'eau. Cela conduit à des conflits et des blocages dans de nombreux endroits. Afin de répondre aux diverses demandes, une coordination intercommunale des loisirs et de l'utilisation récréative, de la revitalisation de l'eau et de l'amélioration écologique est nécessaire.

À cette fin, seeland.biel/bienne a élaboré le concept de développement « Rives du lac ». Une vue d'ensemble des plans et projets existants sur les rives du lac a été établie et la nécessité d'une coordination intercommunale a été définie. Neuf domaines d'action prioritaires en ont été déduits. La mesure centrale prévue est l'élaboration d'un Concept global des rives du lac dans lequel toutes les exigences d'utilisation et de protection sont prises en compte et les orientations pour l'aménagement futur des rives du lac sont déterminées.

Le Comité a adopté le Concept de développement « Rives du lac » et a décidé de commencer immédiatement à travailler sur le Concept global des rives du lac.

Révision des plafonds de loyers pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Les services sociaux de la région de Bienne-Seeland calculent leurs contributions aux frais de loyer des bénéficiaires de l'aide sociale, dit plafonds de loyers, selon une méthode uniforme depuis 2017. À cette fin, seeland.biel/bienne a développé une base de données et un guide. L'objectif est d'assurer la transparence entre les autorités sociales et de coordonner les plafonds de loyer dans les 61 communes de la région. Les plafonds de loyer sont régulièrement révisés.

Depuis la dernière évaluation en 2022, il y a eu deux augmentations du taux d'intérêt de référence. C'est pourquoi seeland.biel/bienne réexamine les plafonds de loyer. Les loyers existants sont analysés et les directives des services sociaux sont comparées aux loyers actuels sur le marché. Les résultats seront disponibles au cours du premier semestre 2025.

Soutien du Canton pour la numérisation des communes

La Loi sur l'administration numérique (LAN) et l'Ordonnance sur l'administration numérique (OAN) posent des défis majeurs, en particulier aux petites et moyennes communes. Avec un projet régional, seeland.biel/bienne soutient les communes intéressées dans les étapes de numérisation nécessaires. 18 communes participent à ce projet, qui ne comprend pas d'assistance à l'adaptation de la réglementation communale ni à l'acquisition de solutions techniques. Dans une lettre adressée au Canton, le Comité de seeland.biel/bienne a exprimé le besoin d'un soutien de la part du Canton. En particulier, le Canton est tenu de prévoir des règlements types et de proposer des solutions standard économiques pour les acquisitions.

Prise de position sur l'adaptation du Plan sectoriel pour le réseau de voies cyclables 2025

Le Comité de seeland.biel/bienne a déposé auprès de l'Office des ponts et chaussées du canton de Berne une déclaration sur l'adaptation du Plan sectoriel pour le réseau de voies cyclables  (anciennement « Plan sectoriel pour le trafic cycliste »). Les adaptations sont effectuées dans le cadre de la nouvelle Loi fédérale sur les voies cyclables et de la révision de la Loi cantonale sur les routes. D'importants itinéraires VTT font désormais partie du réseau de voies cyclables, de même que la hiérarchie et la terminologie du réseau ont été adaptées.

seeland.biel/bienne soutient en principe les adaptations prévues. En particulier, la détermination de raccordements de remplacement est la bienvenue. Avec les liaisons de remplacement, le Canton financera désormais les voies cyclables sur les routes communales ou privées, s'il n'est pas possible de créer un nombre suffisant de voies cyclables sur la route cantonale avec un effort raisonnable. Cependant, seeland.biel/bienne ne considère pas que tous les raccordements de remplacement proposés par le Canton sont appropriés et exige qu'ils soient revus et optimisés.

Prise de position sur la modification de la Loi cantonale sur la protection de la nature

Dans le cadre de la consultation, le Comité de seeland.biel/bienne a pris position sur la modification de la Loi cantonale sur la protection de la nature. Avec ces changements, le Canton de Berne adapte la protection des zones protégées aux exigences fédérales et simplifie la surveillance des réserves naturelles.

Le Comité appuie les changements de principe. Cependant, il exige que la protection des zones et la révision des décisions de protection soient fondées sur une planification globale, qui inclut tous les intérêts de protection et d'affectation. En particulier pour les zones présentant de nombreuses revendications d’affectation et de protection, comme les rives des lacs, des concepts appropriés doivent être développés en collaboration avec les régions de planification et les communes.

Prise de position sur le Plan sectoriel cantonal des déchets

Dans le cadre de la consultation, le Comité de seeland.biel/bienne a présenté une prise de position sur le Plan sectoriel des déchets. Avec le Plan sectoriel des déchets, le Canton de Berne remplit ses obligations en vertu de la législation sur la protection de l'environnement et montre comment les déchets de construction, communaux et dangereux générés sont recyclés, traités et déposés de manière ordonnée sur un horizon temporel de cinq à dix ans.

Le Comité appuie les adaptations proposées. Il se félicite du fait que le Plan sectoriel est axé sur les objectifs de développement durable et met systématiquement l'accent sur l'économie circulaire dans le cadre de la révision actuelle. Pour plusieurs mesures dans lesquelles le Canton envisage de soutenir les communes, seeland.biel/bienne demande des éclaircissements. Cela s'applique en particulier aux mesures dans le domaine de la communication et de la sensibilisation aux déchets communaux, dangereux et de construction.